La divagation des animaux est interdite.
“Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ” (article 1243 du Code Civil).
Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter les bruits répétés et intempestifs.
Une déclaration en Mairie est obligatoire si vous détenez un chien d’attaque, un chien de garde ou de défense.
